Lexique commençant par C

Les termes du lexique
Capacité d’endettement (ou de remboursement)

La capacité d’endettement (ou capacité de remboursement) d’un foyer ou d'une personne, correspond au montant que l'on ne peut pas dépasser pour le paiement de ses mensualités. La capacité d’endettement (ou de remboursement) se calcule sous forme de pourcentage. Ce taux est le résultat du rapport des charges du foyer sur le montant total des ressourceset celui des charges du foyer (mensuelles ou trimestrielles).

Capital restant dû ou solde dû

C’est le capital qu’il vous reste à payer à un instant précis à l’organisme prêteur de fonds pour solder votre prêt.

Caution

Une caution est un engagement pris par un tiers (autre que l’emprunteur  ou le co-emprunteur) pour garantir le paiement du crédit contracté auprès d’un établissement financier. Elle n’intervient qu’en cas de défaillance de paiement du ou des emprunteurs. La caution se substitue donc aux emprunteurs d’origine afin d’honorer les échéances sur la durée restante du crédit si les emprunteurs initiaux ne peuvent pas en reprendre le paiement normal.

Cession de salaire

C’est un mode de paiement pour honorer les échéances  d’un crédit. Le montant de la mensualité est prélevé directement sur le salaire (donc réglé par l’employeur) de l’emprunteur  et / ou du co-emprunteur. Ce mode de paiement est possible uniquement avec l’accord du salarié car il s’agit d’une cession volontaire. Cette cession n’est pas une saisie sur salaire (celle-ci correspond à un prélèvement sur votre salaire pour le règlement d’arriérés sur une dette type impôts ou pension alimentaire).

Clause suspensive

Une clause suspensive est un paragraphe dans un contrat de prêt qui précise une (ou des) demande (s) particulière(s). Une clause peut empêcher l’exécution du contrat –c’est-à-dire le déblocage des fonds dans le cadre d’un prêt d’argent- tant que la chose demandée n’a pas été traitée et/ou fournie (il s’agit généralement de pièce(s) complémentaire(s) indispensable pour obtenir le déblocage des fonds).

Co Emprunteur

Un co-emprunteur est la personne qui fait une demande de crédit –ou de rachat de crédits- avec l’emprunteur, c'est dans la plupart des cas le conjoint (mariage/pacs/union libre). Elle bénéficie du crédit au même titre que l’emprunteur. Elle est soumise aux mêmes obligations que l’emprunteur qui sont définies dans l’offre de crédit. On devient co-emprunteur à partir du moment où l'on accepte (signature obligatoire) l'offre de crédit et que les fonds sont débloqués, bien entendu après le délai de rétractation légal ; le cachet de la poste faisant foi.

Comité de crédit

Un Comité de Crédit est un groupe de personnes spécialisées dans l’étude des risques et des engagements à prendre ou pas pour accorder un financement. Il en analyse les risques. Le comité de crédit est donc l’organe qui prend les décisions bancaires. Chaque établissement financier détermine avec son comité de crédit –autrement appelé comité des engagements ou comité des risques- les règles d’intervention.

Contrat de prêt (ou offre de prêt ou offre de crédit)

On appelle un contrat de prêt ou offre de prêt ou  offre de crédit,  une proposition écrite sous forme de contrat que vous adresse  (par courrier) l’établissement financier auprès de qui vous avez sollicité un financement. Ce contrat prévoit toutes les obligations et engagements des différentes parties (emprunteur , co-emprunteur , caution, prêteur) –ou de toute autre partie intervenante- dans le cadre de l’obtention d’un prêt.

Vous avez toujours un un délai de réflexion pour prendre votre décision sur l’acceptation de votre l’offre de crédit.

Coût du crédit

Correspond à la somme totale des mensualités à payer par un emprunteur jusqu’au remboursement intégral de son prêt (ou crédit). Dans le coût du crédit, on intègre le taux d’intérêt qui est fixé au départ de la négociation de la demande d’un financement et il est contractualisé dans le contrat de prêt ( ou offre). Le coût total du crédit doit impérativement inclure tous les frais (frais de banque, intérêts, frais de courtier en rachat de crédits, etc…) y compris le montant des primes d’assurances.

Crédit gratuit

Il s’agit d’une possibilité offerte par un commerçant d’échelonner gratuitement le montant de l’achat fait. La durée peut être variable selon l’achat et la négociation avec le commerçant (ex : en 3 mensualités ou paiement en 3 fois)

Crédit hypothécaire

Le crédit hypothécaire –appelé aussi  prêt hypothécaire- est un crédit à long terme. La durée la plus longue pratiquée actuellement en France est de 480 mois –c’est-à-dire 40 ans. Le crédit hypothécaire est un crédit qui a comme garantie une hypothèque sur un bien immobilier. L'hypothèque est matérialisée par un acte enregistré auprès du service des hypothèques pour le montant du crédit stipulé dans le contrat de prêt. En cas de non-paiement des échéances, l’établissement prêteur peut considérer que le contrat initial du prêt est caduc et donc exiger de faire valoir son hypothèque en saisissant le bien. Cependant avant d’en arriver là, bien d’autres moyens sont mis en œuvre pour tenter de trouver de nouveaux accords (ex : médiateur bancaire...).

Crédit moyen terme

Un crédit moyen terme est un crédit sur une durée moyenne qui peut aller de 24 à 144 mois. Ce type de crédit peut aussi bien être mis en place pour un prêt à la consommation amortissable que pour un prêt immobilier. Le crédit moyen terme peut être remboursé par anticipation partiellement ou intégralement. Par contre, il est important de vérifier s’il y a ou non des indemnités de remboursement par anticipation dans ce type de prêt.

Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est aussi appelé crédit révolving, réserve d’argent, prêt permanent ou prêt rechargeable. C'est un crédit pour lequel l’établissement financier met à disposition une somme d’argent que vous utilisez en fonction des besoins du foyer ou des imprévus qui se présentent. La réserve d’argent se reconstitue au fur à mesure des remboursements mensuels déduction faite des intérêts –souvent très élevés pour ce type de prêt- et des assurances.

Crédit à la consommation

C'est un crédit destiné à l’acquisition de biens de consommation, de services ou répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.

Il existe deux types de crédits à la consommation soit le prêt personnel (ou crédit personnel) qui est amortissable, soit le crédit renouvelable (appelé aussi Révolving, réserve d’argent, crédit rechargeable ou crédit permanent). Dans ce deuxième cas, le capital remboursé à chaque mensualité peut être réutilisé (d'où l'appellation de crédit permanent) ce qui n’est pas le cas pour un prêt personnel amortissable classique. Celui-ci, comme son nom l’indique, s’amortit à chaque échéance payée. Par conséquent, le capital restant dû diminue après chaque règlement. Vous pouvez obtenir un tableau d’amortissement pour ce type de crédit à la consommation, ce qui vous permettra de suivre mensuellement vos remboursements et connaître le capital restant dû.